AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17811129 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17811206(03)
L'assemblée accorde 1 608 985 l. 3 s. de capitation, "pour prouver sa soumission au Roi & lui donner de nouvelles marques de son zèle", aux 18 conditions habituelles Action des Etats